Marquage obligatoire : ce que dit la loi

Depuis le 1er janvier 2021, les cycles neufs vendus par un commerçant doivent être marqués d’un identifiant unique, pour retrouver leur propriétaire en cas de vol. Voici ce que dit la page du ministère de l’Écologie, relue le 12/10/2026.

Ce que dit la page officielle

Ministère de l’Écologie : la page « Identification des cycles » (mise à jour affichée : 12/08/2025). Page relevée par Pamela le 12/10/2026.

Ce que ça change pour toi

Si tu achètes un cycle neuf chez un commerçant, c’est lui qui s’occupe du marquage : la page dit qu’il est « déjà identifié » à l’achat, et que tu donnes tes coordonnées. Garde ces informations : elles servent à prouver que le cycle est à toi, et certaines aides locales demandent le certificat d’inscription au fichier (voir les aides à l’achat).

Pour savoir comment l’identifiant de ton Pamela t’est remis, ou si tu as un doute sur ton dossier, écris-nous : on te répond avec ta commande sous les yeux.

Antivol et marquage : deux choses différentes

Le marquage aide à retrouver un cycle volé, il n’empêche pas le vol. Un antivol reste la première protection : voir les accessoires et l’assurance Pamela Care, qui couvre le vol et la casse.

Voir aussi

Mis à jour le 12/10/2026 — équipe Pamela Bikes.

Le marquage est-il obligatoire pour un cycle neuf ?

Oui, depuis le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs vendus par un commerçant, d’après la page du ministère de l’Écologie relue le 12/10/2026.

Où se trouve l’identifiant ?

Sur le cadre, de manière visible : gravure ou étiquette adhésive, par exemple, d’après la même page.

À quoi sert le fichier national ?

À restituer le cycle à son propriétaire en cas de vol : les données ne sont pas utilisées pour autre chose, d’après la page officielle.