Colis abîmé à la livraison : ce que dit la règle

Un cargo bike arrive dans un carton abîmé. Que faire sur place, et dans quels délais ? Voici ce que dit la page de service-public.gouv.fr sur la livraison d’un achat à distance (vérifiée le 05/09/2025, relue par Pamela le 21/10/2026), et ce que Pamela recommande à la réception.

Qui est responsable

service-public.gouv.fr : la page sur l’achat à distance, livraison du bien.

Le délai pour écrire au transporteur

Dans le cas où tu as choisi le transporteur, la page indique qu’il faut le saisir par lettre recommandée dans les 3 jours, jours fériés non compris, samedis et dimanches inclus. Ce délai est porté à 10 jours (jours fériés non compris) si le transporteur ne t’a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis. L’état du colis désigne à la fois l’apparence extérieure (emballage abîmé, déchiré, cabossé) et le contenu si le colis a pu être ouvert.

La page décrit ce délai pour le cas où tu choisis toi-même le transporteur. Avec un vendeur qui livre par son propre transporteur, c’est au vendeur que tu t’adresses, et c’est lui qui est responsable.

Si le produit arrive non conforme ou défectueux

La page indique que tu peux refuser le produit à la livraison et, sans frais supplémentaires, soit exiger une nouvelle livraison conforme à ta commande par lettre recommandée avec accusé de réception, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité, qui permet de demander la réparation ou le remplacement. Voir le guide garantie légale de conformité.

À la réception d’un Pamela

La page livraison de Pamela recommande d’inspecter le colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, indique-le sur le bon de livraison et écris rapidement à hello@pamelabikes.com avec des photos du Pamela et de l’emballage : Pamela étudie alors la situation et propose une solution (réparation, échange ou remboursement). La livraison se fait avec Geodis, avec un numéro de suivi envoyé dès l’expédition.

Voir aussi

Mis à jour le 21/10/2026 — équipe Pamela Bikes.

Que faire si le carton est abîmé ?

Le signaler sur le bon de livraison, prendre des photos et écrire au vendeur rapidement. Pamela le recommande sur sa page livraison.

Qui est responsable d’un dommage pendant le transport ?

Si le vendeur propose le transporteur, c’est le vendeur, de façon automatique, d’après service-public.gouv.fr.

Peut-on refuser un colis abîmé ?

La page indique qu’on peut refuser un produit non conforme ou défectueux à la livraison et demander une nouvelle livraison conforme.

Quels délais pour écrire au transporteur ?

Quand c’est toi qui l’as choisi : 3 jours hors jours fériés, 10 jours si tu n’as pas pu vérifier le colis, d’après la page.