Dans la fonction publique, le forfait mobilités durables fonctionne autrement que dans le privé : déclaration sur l’honneur, nombre de jours minimum, montant par paliers. Voici ce que dit la page de service-public.gouv.fr vérifiée le 21/02/2026 et relue par Pamela le 21/10/2026, avec ce qu’elle ne dit pas.
service-public.gouv.fr : la page sur le remboursement des frais de transport domicile-travail dans la fonction publique, rubrique deux-roues et covoiturage.
Il faut utiliser un moyen de transport éligible pendant au moins 30 jours par an, nombre réduit proportionnellement si tu travailles à temps partiel ou à temps incomplet. La demande se fait par une déclaration sur l’honneur remise à ton administration au plus tard le 31 décembre de l’année concernée. Elle indique le nombre de jours de déplacement réalisés. L’usage d’un cycle peut être contrôlé par l’administration. Si tu as plusieurs employeurs publics, une déclaration par employeur.
Pour la fonction publique d’État, la page donne trois paliers selon le nombre de jours d’utilisation : 100 € de 30 à 59 jours, 200 € de 60 à 99 jours, 300 € à partir de 100 jours. Le forfait est versé l’année suivant la déclaration, exonéré d’impôt sur le revenu, et cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun, dans une limite que la page chiffre. Ces montants sont datés : relis la page avant de t’y fier.
La page ne parle pas du prix du cycle : le forfait couvre les trajets, il ne rembourse pas l’achat d’un cargo bike.
Le forfait mobilités durables se déclare une fois que tu roules. Pour l’achat, voir les aides près de chez toi et le financement. Si tu es salarié du privé, voir le guide du forfait pour un salarié.
Mis à jour le 21/10/2026 — équipe Pamela Bikes.
Au moins 30 jours par an d’après service-public.gouv.fr, réduits proportionnellement à temps partiel.
Par une déclaration sur l’honneur remise à ton administration au plus tard le 31 décembre de l’année concernée, avec le nombre de jours de déplacement.
L’année suivant celle de la déclaration, d’après la page relue le 21/10/2026.
Non : la page écrit « si une délibération le prévoit ». Renseigne-toi auprès de ta collectivité.