Forfait mobilités durables : ce que dit la règle

Rouler en cargo bike électrique pour aller travailler : ton employeur peut y contribuer avec le forfait mobilités durables. Voici ce que disent les pages de service-public.gouv.fr, relues le 21/10/2026 : ce qui est prévu, qui décide, ce qu’il faut fournir et ce que les pages ne tranchent pas.

Ce que c’est

service-public.gouv.fr : la page sur le remboursement des frais de transport domicile-travail d’un salarié du secteur privé (vérifiée le 25/02/2026) et la fiche dédiée au forfait mobilités durables, sur le site Entreprendre (vérifiée le 29/07/2025). Pages relevées par Pamela le 21/10/2026.

Qui décide, et combien

D’après la fiche Entreprendre, le forfait n’a ni montant maximum ni montant minimum fixés par la loi. Il peut être mis en place par un accord d’entreprise ou de branche, qui définit le montant et les critères d’attribution. Sans accord collectif, l’employeur le décide lui-même, après avoir consulté le comité social et économique (CSE) s’il existe.

La page de service-public.gouv.fr sur le secteur privé indique par ailleurs un montant annuel maximum de 600 € pour 2026 pour cette allocation. C’est un chiffre daté : les plafonds et les exonérations changent d’une année à l’autre, relis la page avant de t’y fier. Les pages ne donnent pas non plus de règle pour un cargo bike en particulier : le texte parle d’un cycle personnel, électrique ou non.

Ce qu’il faut fournir

Pour un salarié à temps partiel, les pages précisent que le forfait doit aussi lui être ouvert : au-delà d’un mi-temps, comme pour un temps complet ; en dessous, en proportion des heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Ce que les pages ne disent pas

Les pages ne disent pas si l’achat d’un cargo bike est remboursé : le forfait mobilités durables couvre les trajets domicile-travail, pas le prix du cycle. Elles ne disent pas non plus si ton employeur l’a mis en place : pose la question à ton service des ressources humaines.

Pour acheter un Pamela, les aides à l’achat sont un autre sujet : voir les aides près de chez toi et le financement en plusieurs fois. Pour un trajet domicile-travail, voir un Pamela pour aller travailler.

Voir aussi

Mis à jour le 21/10/2026 — équipe Pamela Bikes.

Mon employeur est-il obligé de payer le forfait mobilités durables ?

Non : d’après service-public.gouv.fr, la prise en charge n’est pas obligatoire. Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à tous les salariés concernés dans les mêmes conditions.

Un cycle à assistance électrique est-il concerné ?

Oui : les pages parlent d’un cycle personnel, mécanique ou à assistance électrique.

Que faut-il fournir à son employeur ?

Une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement, et les pièces que l’employeur demande. Le montant doit figurer sur la fiche de paie.

Le forfait rembourse-t-il l’achat du cargo bike ?

Les pages ne le prévoient pas : il couvre les trajets domicile-travail, pas le prix du cycle.