Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site pamelabikes.com par la société B48, exploitant la marque Pamela Bikes.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
2. Commandes et précommandes
Toute commande passée sur le site engage le client dès sa validation et le paiement effectué.
Certains produits peuvent être proposés en précommande, lorsqu’ils ne sont pas encore disponibles pour expédition.
Dans ce cas, la mention « Précommande » ainsi que la date de livraison estimée sont clairement indiquées sur la fiche produit et lors de la commande.
Les clients sont informés par email lorsque leur commande est prête à être expédiée ou en cas de modification du calendrier de livraison.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit.
Ils sont facturés 99 € TTC pour toute livraison en France métropolitaine et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris dans le cas d’une précommande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de l’achat.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des produits, de la production (dans le cas des précommandes) et des transporteurs.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
6. Responsabilité
La responsabilité de B48 ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’une perturbation des transports ou d’un événement indépendant de sa volonté.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
8. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
B48 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
